Article 1 – Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Zoodo Fougères-Ouargaye ».

Article 2 – But
Dans un esprit de solidarité, d’amitié entre les peuples et de respect mutuel, l’association a pour but  d’appuyer financièrement et techniquement les actions en faveur du développement de Ouargaye et de sa région, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture, de l’agriculture et de l’artisanat, cette liste n’est pas exhaustive. En collaboration avec les partenaires locaux publics et privés elle aide la population de Ouargaye à maintenir et développer des structures économiques, sociales et culturelles sous diverses formes.

Pour parvenir à ces objectifs l’association prend toutes initiatives permettant de se doter de moyens financiers et humains : organisations d’évènements, ventes, sollicitations de financeurs privés et publics.

Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à la : Maison des associations Aux Ateliers 9 rue des Frères Déveria 35300 Fougères. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Conseil d’Administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 5 – Les membres
Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui prennent part à l’action de l’association et sont à jour de leur cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 6 – Radiations
La qualité de membres se perd par :

1. La démission ou le non-renouvellement de la cotisation.

2. Le décès.

3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 7- Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

1. Les adhésions et cotisations

2. Les subventions notamment de l’Etat, des collectivités territoriales

3. Et de tout don fait à l’association et de toute autre recette perçue ou récoltée de manière légale, notamment le produit résultant de ventes, d’activités, etc.

Article 8 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil d’administration de 12 à 20 membres (minimum 12), élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres majeurs, à bulletin secret, en veillant à l’égal  accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

1. Un(e) président (e),

2. Un ou des vice-président (e)s,

3. Un (e) secrétaire et, s’il y a lieu, un (e) secrétaire adjoint (e),

4. Un (e) trésorier (e) et, si besoin est, un (e) trésorier (e) adjoint (e).

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les premières années les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans  un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président (e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.

Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président (e), à la demande du conseil d’administration ou  à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) président (e), assisté (e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et le rapport d’activité.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou  du tuteur).

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (3 pouvoirs maxi par personne).

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire (cf. article11).

Une assemblée générale extraordinaire ne peut se réunir et délibérer que si un quorum égal à la moitié des membres de l’association, présents ou représentés est atteint (3 pouvoirs maxi par personne) ; si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est alors convoquée dans les quinze jours .L’obligation de quorum n’est alors plus exigée.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.